TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommée les « Conditions Générales ») constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise WNB International (ci-après dénommée « Nancy Boire ») fournit au Client (ci-après désigné le « Client ») qui lui en fait la demande les services qui seront désignés ci-après.

Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Nancy Boire une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Ces Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par Nancy Boire auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Nancy Boire et figurent directement sur le site internet https://www.nancyboire.com (ci-après dénommé le « Site Internet »).

Toute commande de services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales.

Conformément à la réglementation en vigueur, Nancy Boire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par le Client.

Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de Nancy Boire ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

Nancy Boire est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

L’entreprise WNB International est une Société pas Actions Simplifiée dont le siège social est situé 12 avenue de la république, 45360 Châtillon sur Loire, inscrite au RCS d’Orléans sous le numéro 828468033 et représentée par sa gérante, Madame Nancy Boire.

L’adresse de courrier électronique est : hello@nancyboire.com 

Nancy Boire est une entreprise spécialisée dans l’accompagnement professionnel et la vente de produits physiques et e-learning.

Il est toutefois expressément spécifié que les produits et prestations de services proposées par Nancy Boire ne sont destinés qu’à une clientèle majeure de plus de 18 ans. Si le contenu des produits et prestations de services proposés par Nancy Boire ne revêtent aucun caractère choquant ou interdit à des mineurs, Nancy Boire n’entend s’adresser qu’à une clientèle majeure capable d’appréhender les implications et responsabilités du monde de l’entreprise.

À cette fin, elle propose à ses Clients les prestations de service qui seront exposées de manière détaillée ci-après.

Nancy Boire développe des produits et prestations de services destinés aux personnes en quête de développer leurs compétences organisationnelles. Nancy Boire propose ainsi à ses Clients : 

• L’animation d’un blog sur différents thèmes relatifs à l’entreprenariat, le webmarketing, l’organisation et la productivité, le business et le leadership, la forme et le bien-être global, etc…
• La création de podcast portant sur des astuces, conseils et stratégies business, mindset et équilibre ;
• L’organisation de Masterclass destinées à définir les piliers d’organisation et de productivité ainsi que les facteurs de réussite ;
• Les formations en ligne à partir du Site Internet destinées aux entrepreneurs ou futurs entrepreneurs et relatives aux différentes étapes du développement de leur business. 

Parallèlement à ces produits et prestations, Nancy Boire propose au Client une prestation de coaching complète consistant en un produit digital disponible en ligne via son Site Internet (ci-après dénommé le « Programme ») et faisant l’objet des présentes Conditions Générales.

Afin de suivre le Programme, Nancy Boire met à la disposition du Client :

1/ Un accès protégé par mot de passe au Programme :

Nancy Boire s’engage à maintenir un accès au programme contenant les vidéos, documents, PDF et ressources et autres supports d’informations. Le Client aura accès au Programme aussi longtemps qu’il existe, avec un minimum de cent vingt (120) jours.

Dans l’éventualité où Nancy Boire déciderait de mettre un terme au programme, elle devra en notifier le Client au minimum trente (30) jours à l’avance et lui donner la possibilité de télécharger l’ensemble des ressources contenues dans le Programme, ce qui est référé comme « l’accès à vie » dans le matériel marketing de Nancy Boire.

2/ Un groupe Facebook pour les participants du Programme :

Nancy Boire s’engage à créer et maintenir un groupe Facebook privé pour les participants du Programme. Ce groupe Facebook devra rester ouvert pour une période de quinze (15) semaines à compter du début du Programme. Ce groupe est un groupe communautaire, ce qui signifie que les participants sont encouragés à communiquer entre eux et à s’entraider. À la fin des 15 semaines du Programme, Nancy Boire se réserve le droit de clôturer le groupe Facebook si elle le juge nécessaire.

Nancy Boire aura la possibilité d’offrir des bonus à ceux qui rejoindront le Programme. Si le Client disposera d’un droit aux bonus actifs lors de son introduction au Programme, ces bonus ne sont pas garantis et ne sont pas disponibles pendant toute la durée de la promotion et du déroulé du Programme. Ces bonus varient en fonction des promotions prévues au cours de l’année.

L’objectif de ce Programme est de mettre en œuvre des solutions d’aide et de conseils au Client lui permettant d’atteindre au mieux ses objectifs et de créer des stratégies correspondant au développement spécifique de son activité et de son business.

 

• Sur la passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet le Programme qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client qui souhaite passer commande du Programme doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes :

• créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• constituer un «panier» en ligne en sélectionnant le Programme choisi ;
• accepter les présentes Conditions Générales ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Une fois la commande passée et la validation du paiement effectuée, le Client recevra un email de confirmation de la commande avec ses identifiants de connexion qu’il devra conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à ses prochaines commandes.

En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par email à l’adresse suivante : hello@nancyboire.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Le Programme figurant dans le catalogue publié sur le Site Internet est accompagné d’un descriptif établi par Nancy Boire.

Les offres figurant sur le Site Internet sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Nancy Boire ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit ou une prestation dont le stock est inexistant. 

En cas d’indisponibilité après passation de la commande, Nancy Boire en informera le Client dans les plus brefs délais par email ou par courrier. La commande sera alors automatiquement annulée et le Client remboursé au plus tard dans les 15 jours de la notification de l’annulation.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Nancy Boire par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

L’enregistrement d’une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales et valide sa commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Nancy Boire.

Nancy Boire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

• commande de billet « after work »

Toute commande validée rend la vente ferme et définitive.Toute modification ou annulation de l’achat est impossible.Ce billet n’est ni échangeable, ni remboursable. Il est personnel et incessible. Lors des contrôles à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité officielle et en cours de validité avec photo pourra être demandée pour identifier l’acheteur des billets (passeport, permis de conduire, carte d’identité ou carte de séjour).

Le Programme est fourni au tarif de Nancy Boire en vigueur au jour de la passation de la commande comme indiqué à l’article « Commandes » ci-dessus.

Si le Client opte pour le paiement en plusieurs fois, il demeure responsable de ses mensualités à moins d’obtenir un remboursement en accord avec la Politique de Remboursement du Programme. Le Client s’engage à ne pas annuler ou suspendre ses paiements. Dans l’éventualité ou un paiement ne serait pas honoré, Nancy Boire se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Programme du Client.

Les prix sont exprimés en euros TTC, application faite de la TVA au taux applicable au jour de la passation de la Commande.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Nancy Boire sur le Site Internet. Toutefois, en aucun cas le Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site Internet, Nancy Boire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ses frais.

Une facture est établie par Nancy Boire et remise au Client lors de la réception du paiement du Programme.

Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l’objet d’un devis détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 II du Code de Commerce.

Nancy Boire se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs et commandes en cours, toute nouvelle augmentation de taux de taxes existantes.

Le paiement est exigible selon les modalités exposées à l’article 5 ci-dessus, y compris pour les produits en précommande.

Le prix est payable par le Client par voie de paiement par connexion sécurisée, selon les modalités suivantes :

–par Cartes Bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ;

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Easytransac. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Easytransac et ne saurait être imputée à Nancy Boire.

En choisissant le paiement en plusieurs fois, le Client autorise par la présente Nancy Boire à débiter la carte de crédit du Client conformément aux modalités de paiement exposées à l’article 5.

Si une des mensualités convenues s’avérait impayée, le Client s’engage à mettre à disposition de Nancy Boire un nouveau moyen de paiement dans les 48h suivant le premier paiement échoué, à défaut de quoi l’accès au Programme lui sera suspendu.

Nancy Boire ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Nancy Boire.

En outre, Nancy Boire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

7. Livraison

Dans le cadre de la livraison de Produits non dématérialisés et non numériques qui seraient des supports de travail au Programme, cette livraison sera faite à l’adresse qui aura été indiquée par le Client lors de la passation de la commande. 

A ce titre, Nancy Boire ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans la saisie de ses coordonnées et adresse de livraison du ou des produit(s).

Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi et remise sans signature.

Nancy Boire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produit(s) commandé(s) par le Client dans les délais convenus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. 

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les Produits quittent les locaux de Nancy Boire.

Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute contestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

8. Responsabilité

Le Programme vendu sur le Site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France.

Dans le cadre du processus de vente en ligne, Nancy Boire n’est tenue que par une obligation de moyens.

La responsabilité de Nancy Boire ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Nancy Boire ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet et ce, bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service. En outre, Nancy Boire se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou encore de maintenance.

Nancy Boire s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se conformer à la commande, sous réserve d’impossibilité technique. 

En cas de faute prouvée de Nancy Boire dans le cadre de la réalisation du Programme, la responsabilité de Nancy Boire, toute cause de dommages confondus, sera expressément limitée au montant TTC payé par le Client à Nancy Boire dans le cadre de la commande du Programme.

La responsabilité de Nancy Boire ne pourra par ailleurs être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée uniquement aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, pertes de revenus, des pertes de profits, préjudice d’image de marque, subis par le Client, ses utilisateurs, ses propres clients et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du Client.

De même, Nancy Boire ne pourra en aucun cas garantir le succès des formations appliquées au Client. En ce sens, il est rappelé que Nancy Boire vend des produits et ne dispense que des prestations de formations destinés à améliorer les résultats et le développement de l’activité professionnelle de ses Clients. En ce sens, Nancy Boire n’a pas vocation à proposer au Client un quelconque partenariat, ni une mise en relation avec des tiers, ou encore un partage de réseau professionnel ou procéder à un quelconque apport d’affaires.

Le Client comprend que Nancy Boire n’a aucune obligation de

• procurer des opportunités de vente au Client
• effectuer des actions de coaching, de management business, ou d’administratif pour le compte du Client
• agir en tant que thérapeute
• agir en tant qu’experte en relation publiques
• procurer des opportunités médias et presse
• faire profiter le Client de son réseau de contacts et partenaires. 

Le Client comprend qu’il n’existe aucune relation entre les Parties une fois le programme terminé. Si les Parties souhaitent continuer leur relation, elles devront mettre en place un contrat distinct relatif à la relation commerciale qu’elles entendent développer ensemble.

9. Assurances

Nancy Boire déclare avoir souscrit auprès de sa compagnie d’assurance toutes les assurances obligatoires pour exercer son activité et notamment une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des Clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité.

Nancy Boire s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée d’exécution du contrat et à en justifier sur demande du Client. 

10. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une ou l’autre des parties à ses obligations au titre des présentes, non résolus dans un délai de trente (30) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement adressé par l’autre partie, cette dernière pourra résilier le contrat. 

Il est entendu que le défaut de paiement par le Client de la commande constitue un manquement grave.

En cas de défaut de paiement par le Client des sommes dues, Nancy Boire aura la faculté de suspendre la réalisation des prestations jusqu’à complet paiement des sommes fixées.

11. Résolution

Dans le cadre d’une résolution de plein droit pour force majeure, cette résolution ne pourra avoir lieu que quinze (15) jours après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.

12. Droit de rétractation

Mise en œuvre du droit de rétractation pour les seuls Clients consommateurs :

Pour le seul Client revêtant la qualité de Consommateur, il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande, telle que visée à l’article 5.3, pour exercer son droit de rétractation auprès de Nancy Boire, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint en Annexe I ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, adressée à Nancy Boire par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant la volonté de se rétracter.

Le remboursement d’un acompte qui aurait été versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.

Renonciation au droit de rétractation par le consommateur : 

En revanche, dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que le Programme débute avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse à Nancy Boire par tout moyen permettant de conserver sa demande sur un support durable (papier, numérique…). Ladite demande devra impérativement contenir la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation.

Impossibilité d’user du droit de rétractation dans les cas suivants :

Toutefois, en fonction du produit ou de la prestation qui sera commandée par le Client auprès de Nancy Boire, le consommateur pourra se retrouver dans l’impossibilité d’y avoir recours.

En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

(…)

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

(…)

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

En ce sens, lorsque le Client passera commande de formations audio, vidéo, contenu numérique téléchargeables immédiatement après paiement, le Client consommateur se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation.

Toutefois, Nancy Boire restant toujours soucieuse de la satisfaction de ses Clients donne la possibilité au Client de la contacter à l’adresse suivante : hello@nancyboire.com afin d’examiner sa demande.

13. Référencement et droit de diffusion

Le Client accepte que Nancy Boire puisse faire figurer parmi ses références la prestation accomplie pour son compte. A ce titre, Nancy Boire pourra librement faire figurer le nom du Client, ainsi que son logo sur une liste de références.

La diffusion de ces références pourra se faire par voie de communiqués de presse, d’annonces, de publicités ou de toute autre communication à caractère technique, commercial ou promotionnel relative à la prestation, et cela dans tout type de media (internet, télévision, radio, presse écrite, salon professionnel ou grand public, etc… et ce, sans que cette liste soit limitative), sur tout type de support (support imprimé ou numérique, brochures, film, vidéo, etc … et ce, sans que cette liste soit limitative), dans toutes les langues et dans tous les pays, y compris en utilisant ou en combinant tout ou partie des données ou images collectées (sauf information préalablement désignée par le Client comme étant confidentielle).

En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Nancy Boire motivant son refus de diffusion.

14. Droit de Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété de Nancy Boire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

Nancy Boire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents de formation, de coaching, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations, études, dessins, modèles, prototypes, etc…, réalisés par elle-même en vue de la réalisation du Programme. 

En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, documents de formation, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations dessins, modèles et prototypes, … etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Nancy Boire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. 

Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par Nancy Boire.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Nancy Boire et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Toutefois, le Client ou tout abonné à la lettre d’information de Nancy Boire est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces Produits et fonds documentaires relatifs aux prestations proposées pour leur usage personnel et non commercial.

15. Exception d’inexécution

Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code Civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. 

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification par lettre recommandée de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive et ce, jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste.

16. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.

17. Confidentialité des Données

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par Nancy Boire qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016. 

17.1: Collecte et utilisation des Données Personnelles

Les « Données Personnelles » font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique qui sont communiquées volontairement par celui-ci ou que Nancy Boire collecte dans le cadre de la prise de commande et de la prestation réalisée. 

Les Données Personnelles regroupent des données nominatives (telles que les noms et coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles. 

Les Données Personnelles du Client sont collectées pour les finalités suivantes : 

• – la gestion des Commandes et des relations avec le Client ;
• – l’information du Client relative aux offres et informations commerciales ;
• – l’amélioration et la personnalisation des services proposés au Client ; et
• – le respect des obligations légales et réglementaires.

Elles sont destinées à Nancy Boire ainsi qu’à ses éventuels prestataires externes. 

17.2 : Durée de conservation des Données Personnelles

Nancy Boire conservera les Données Personnelles qu’elle traite exactes et, le cas échéant, à jour. En outre, Nancy Boire conservera uniquement les Données Personnelles pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

17.3: Droit des personnes concernées sur les données collectées

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données. 

Le Client peut l’exercer en adressant sa demande par courrier en écrivant à l’adresse du siège social de Nancy Boire.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature du Client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à Nancy Boire des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.

17.4 : Mesures de sécurité

Nancy Boire s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de son Client conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

En cas de violation des Données Personnelles, Nancy Boire notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des Données Personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, Nancy Boire informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

17.5 : Mise à jour de la politique de données personnelles

Nancy Boire est susceptible de modifier à tout moment la politique de Données Personnelles. 

Si Nancy Boire souhaite utiliser les Données Personnelles du Client d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique de Données Personnelles.

18. Litige- Attribution de juridiction – Droit applicable

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au « processus de médiation des litiges de la consommation », le Client ayant la qualité de consommateur a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à Nancy Boire, de recourir gratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation dont relève Nancy Boire.

Conformément aux articles L.616-1et R.616-1 du Code de la Consommation, Nancy Boire a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. 

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à :

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Tous les litiges relatifs au contenu, à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Conditions Générales et qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux relevant de la ville du siège social de Nancy Boire, quel que soit le siège ou la résidence du Client.

Les présentes Conditions Générales sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

19. Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Nancy Boire, même s’il en a eu connaissance.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre Nancy Boire et le Client.

20. Élection de domicile

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales seront considérées comme réalisées si elles sont faites par email avec demande d’avis de réception ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses suivantes :

A Nancy Boire : 12 avenue de la république 45360 Châtillon sur Loire

Au Client : à l’adresse indiquée par le Client au jour de la signature des présentes Conditions Générales.